Le patrimoine archéologique

La Suisse est riche en patrimoines archéologiques. Aujourd’hui, on connaît environ 40 000 sites archéologiques de toutes les périodes de l’histoire de l’humanité, et de très nombreux autres gisent encore dans le sol sans avoir encore été découverts. Quatre sites du patrimoine mondial de l’UNESCO situés sur le territoire de la Suisse comprennent également des monuments archéologiques. Plusieurs centaines de milliers d’objets archéologiques sont conservés dans les dépôts des musées et des services cantonaux. Les plus importants d’entre eux sont présentés dans des expositions.

Le patrimoine archéologique fait partie de notre culture. Les réalisations culturelles et les traces du passé nous aident à comprendre d’où nous venons et à façonner notre avenir. Ils assurent l’ancrage et l’identification culturelle.

Un patrimoine riche et menacé

Chaque pointe de flèche, chaque village palafittique, chaque route romaine et chaque tuile de four de l’époque moderne est unique : les découvertes et les sites archéologiques ne peuvent être reproduits et sont généralement très fragiles. L’activité de construction, l’utilisation intensive des terres cultivées, l’avancée du changement climatique, mais aussi la diminution des ressources publiques pour la préservation des monuments archéologiques mettent actuellement en danger le patrimoine archéologique en Suisse. En tant qu’OBNL, Archéologie Suisse collabore avec des partenaires publics et privés pour protéger, rechercher et rendre accessible ce riche patrimoine.

Qui est responsable de l’archéologie ?

Les activités des archéologues et le traitement du patrimoine archéologique sont régis par des conventions internationales et par la législation au niveau fédéral et cantonal.

Par son travail politique, Archéologie Suisse s’engage pour la promotion et la protection du patrimoine culturel dans les processus législatifs.

En Suisse, la documentation et la protection des monuments historiques et archéologiques sont du ressort des cantons. L’emplacement administratif des services spécialisés dans l’archéologie et la conservation des monuments varie d’un canton à l’autre. La Conférence suisse des archéologues cantonales et des archéologues cantonaux CSAC, dans laquelle Archéologie Suisse a également un siège,  offre un forum d’échange.

L’Office fédéral de la culture OFC, section culture du bâti soutient les cantons dans l’accomplissement de leurs tâches et représente les intérêts du patrimoine culturel dans les activités de la Confédération.

En outre, de nombreuses organisations et associations, dont Archéologie Suisse, s’engagent pour la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine archéologique.

Lois fédérales

La Constitution fédérale suisse stipule à l’article 78 que la « protection de la nature et du patrimoine culturel », qui inclut l’archéologie ainsi que la conservation des monuments historiques, est une tâche souveraine des cantons, mais que la Confédération tient compte de leurs préoccupations et peut les soutenir.

Le Code civil (CC) règle la propriété des découvertes archéologiques aux articles 723 et 724 : « Les antiquités […] qui offrent un intérêt scientifique sont la propriété du canton sur le territoire duquel elles ont été trouvées. »

La loi fédérale sur la protection de la nature et du patrimoine culturel (LPN) a pour but de « de ménager et de protéger l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien » (art. 1). En outre, la Confédération soutient les cantons et les organisations dans leurs efforts de conservation. Les inventaires protègent les objets d’importance nationale (inventaire des sites construits à protéger ISOS, inventaire des voies de communication historiques IVS, inventaire des paysages, sites et monuments naturels IFP).

En application de la Convention de l’UNESCO sur le transfert de biens culturels, une loi fédérale correspondante et une ordonnance fédérale sont en vigueur depuis le 1er juin 2005. Elles rendent punissables l’exportation illégale de biens culturels suisses et le transfert illégal de biens culturels internationaux.

Législation cantonale

Au niveau cantonal, des lois et ordonnances diverses régissent les activités de l’archéologie et de la conservation des monuments. Vous trouverez généralement de plus amples informations sur les sites web des services cantonaux.

Conventions internationales

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, dite convention de Malte (en vigueur pour la Suisse depuis le 28. 09. 1996).

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, du 14. 11. 1970 (en vigueur pour la Suisse depuis le 03. 01. 2004).

Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, du 2.11.2001 (en vigueur pour la Suisse depuis le 25. 01. 2020).

Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, dit Convention de Faro (en vigueur pour la Suisse depuis le 01. 03. 2020).