Avec la modification de l’ordonnance, le Conseil fédéral prévoit d’exempter de l’obligation d’obtenir un permis de construire les bâtiments et installations temporaires tels que les mâts de mesure du vent. Du point de vue de la gestion du patrimoine archéologique, cela est extrêmement problématique, car toutes les structures associées aux interventions sur le sol – qu’elles soient temporaires ou permanentes – constituent une menace pour les archives archéologiques du sol. C’est pourquoi Archéologie Suisse exige que les structures temporaires adaptées aux sites d’éoliennes ne soient exemptées de l’obligation de permis de construire que si aucun intérêt supérieur de protection n’est concerné (y compris l’archéologie).
Prise de position sur la modification d’ordonnances relevant de l’OFEN entrant en vigueur début 2021
06. juin 2020